Quelles sont les obligations en matière de sécurité liées à l'amiante que vous devez respecter en tant qu'employeur?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger vos employés contre les risques d'exposition à l'amiante.

Si les employés courent le risque d'être exposés à l'amiante pendant le travail, une analyse des risques doit être effectuée. S'il en ressort que de l'amiante est effectivement présent dans le bâtiment, un programme de gestion doit être élaboré. Ce programme comprend toutes les mesures de prévention à prendre afin de minimiser le risque d'exposition et la gestion des matériaux contenant de l'amiante.

 

En tant qu'employeur (et non en tant que bailleur ou propriétaire d'un bâtiment), vous êtes également tenu de dresser un inventaire de l'amiante pour le bâtiment. Plusieurs options sont possibles :

  • Vous pouvez le réaliser vous-même en collaboration avec votre conseiller en prévention.

  • Vous pouvez faire appel à un expert travaillant pour un laboratoire d'amiante reconnu.

Vous devez présenter cet inventaire à vos propres employés ainsi qu'aux employés qui effectueront des travaux dans l'immeuble.

Si des applications d'amiante dangereuses ou endommagées sont découvertes dans le bâtiment, vous devez prendre les mesures préventives nécessaires pour les enlever (fixation des applications avec un fixateur, encapsulation temporaire de l'amiante, fermeture de la pièce,...).

 

Les directions régionales du contrôle du bien-être au travail vérifient que les employeurs s'acquittent de leurs obligations en matière de sécurité.

 

Outre ces obligations au niveau fédéral, qui se trouvent sur le site internet du Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale, il existe également un certain nombre d'obligations spécifiques supplémentaires au niveau régional. Vous pouvez les consulter ici. 

Que devez-vous faire avant que vos employés ne commencent à travailler sur un site où l'amiante est présent?

Le type de mesures de protection que vous devrez prendre dépendra du type de traitements que vos travailleurs effectueront.

 

Vous avez 3 types d'actions :

  • Traitements sporadiques

  • Traitements simples

  • Opérations d'enlèvement pour lesquelles un désamianteur agréé est requis

 

Traitements sporadiques

Nous entendons par là les activités suivantes :

  • Entretenir pendant une courte durée les applications d'amiante lié pour lesquelles aucune fibre d'amiante ne peut être libérée

  • Enlever les applications d'amiante non endommagées lorsque les fibres d'amiante sont fermement encapsulées dans du ciment ou d'autres matériaux sans les casser

  • Envelopper et encapsuler des matériaux contenant de l'amiante en bon état

  • Effectuer des mesures dans l'air ou prélever des échantillons pour vérifier si un matériau particulier contient de l'amiante

 

Si vos employés n'effectuent que des actions sporadiques, seules des précautions générales s'appliquent.

 

Traitements simples

Nous entendons par là l'élimination des applications de l'amiante suivantes :

  • Amiante lié qui n'est pas endommagé ou lorsqu'il n'y a pas de structures fibreuses visibles et que le désamiantage ne provoque pas de changement d'état

  • Amiante lié endommagé ou dont les des structures fibreuses sont visibles et qui a été utilisé à l'extérieur en l'absence de tiers, à condition que le désamiantage ne provoque pas de changement d'état

  • Joints d'étanchéité contenant de l'amiante

  • Cordes et matériaux tissés contenant de l'amiante

  • Garnitures de freins et matériaux analogues contenant de l'amiante

  • Matériaux en plaques en vrac contenant de l'amiante, panneaux à base d'amiante, à condition que l'amiante soit fixé et puisse être facilement démonté, enlevé et emballé sans casser ou endommager les matériaux contenant de l'amiante

  • La contamination par l'amiante d'une pièce, d'un local, d'un bâtiment ou d'une installation technique où il n'y a pas de résidus d'amiante visibles, à condition que la pièce, le local, le bâtiment ou l'installation technique soit nettoyé avec un aspirateur à filtre absolu et au moyen de chiffons humides.

 

Si vos travailleurs effectuent des traitements simples avec de l'amiante sur un site, vous devez remplir un certain nombre de formalités à l'avance :

Ce rapport doit comprendre les éléments suivants :

  • Emplacement du chantier de construction

  • Le type et la quantité d'amiante présents sur le site

  • Description du travail et des techniques utilisées

  • Nombre d'employés concernés

  • Date de début et durée des travaux

  • Description des mesures prises pour réduire l'exposition à l'amiante

  • Faire un inventaire destructif de l'amiante et une analyse des risques.

  • Établir un plan de travail pour toutes les activités dans lesquelles il est possible de dépasser la valeur limite pour l'amiante (évaluation de la méthode sur base de mesures de l'air). Inclure toutes les mesures techniques de prévention prises et les informations à transmettre aux travailleurs. Essayez de réduire l'exposition de vos employés et fournissez-leur l'équipement de protection individuelle et les vêtements de protection nécessaires.

  • Établir un registre des employés susceptibles d'être exposés à l'amiante pendant le travail et veillez à les informer de la nature du travail.

  • Assurez-vous que chacun de vos employés possède un certificat de formation pour les traitements simples. Ce certificat peut être renouvelé chaque année en suivant une formation de 8 heures sur les risques et les mesures de prévention liés à l'amiante. 

  • Envoyez vos travailleurs faire un bilan de santé annuel chez le conseiller en prévention et le médecin du travail. Si une surveillance médicale continue (examen préalable, réévaluation périodique et dossier médical conservé pendant 40 ans) est nécessaire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, d'y donner suite.  

 

Opérations d'enlèvement pour lesquelles un désamianteur agréé est requis

  • Enlèvement pour lesquelles la méthode de l'incubateur ou de la zone hermétiquement scellée est nécessaire

 

Si vous souhaitez exercer les activités susmentionnées, vous devez introduire une demande auprès du Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale afin d'être reconnu en tant qu'entreprise de démolition et de désamiantage. Les conditions de reconnaissance sont définies dans le Code de protection sociale au travail. Vos employés doivent suivre une formation spécifique de 32 heures sur ces méthodes et une formation de recyclage annuel de 8 heures. Vous trouverez plus d'informations sur ces formations sur le site de solutions pour l'amiante. 

Que se passe-t-il si vous découvrez au cours du travail des matériaux qui pourraient contenir de l'amiante?

Si vous trouvez du matériel suspect pendant le travail, vous devez immédiatement arrêter toute activité. Vous évacuez dès que possible les endroits susceptibles d'être contaminés et fermez l'accès à ces zones. Vous communiquez ensuite avec un laboratoire agréé pour prélever un échantillon. Sur la base de leurs résultats, vous prenez les mesures préventives nécessaires.

Certaines activités sont-elles interdites en présence d'amiante?

Lors de travaux où la présence d'amiante est avérée, il est strictement interdit de réutiliser ou de resserrer les matériaux contenant de l'amiante ou de générer de la poussière en endommageant les matériaux contenant de l'amiante (ponçage, broyage, projection, etc.). Il est également interdit d'installer des panneaux solaires ou des toits ouvrants solaires sur un toit ou une façade en amiante-ciment.

 

Afin d'éviter la libération de fibres d'amiante dans l'air, l'utilisation d'outils mécaniques à grande vitesse (perceuses, meuleuses, scies circulaires, etc.), de machines à jet d'eau à haute pression et de compresseurs ou de produits de décapage à sec est interdite pour les matériaux contenant de l'amiante.

 

Ne confiez jamais à des travailleurs intérimaires, à des jeunes, à des étudiants ou à des stagiaires des activités comportant un risque de libération de fibres d'amiante dans l'air.

Qui devrait avoir accès à l'inventaire amiante?

Les employés (internes et externes) d'une entreprise doivent avoir accès à ce document afin d'être informés des tâches au cours desquelles ils pourraient être exposés.

En tant qu'employeur, pouvez-vous demander de l'aide?

Êtes-vous un employeur actif dans le secteur de la construction ? 
Vous pouvez alors faire appel aux mesures de soutien proposées par Constructiv. Voir ici pour plus d'informations.

 

Le gouvernement flamand propose également un certain nombre de mesures de soutien et de subsides pour l'enlèvement de l'amiante dans les bâtiments industriels (investissements dans des bâtiments vides ou négligés, reconstruction de toitures en amiante, etc.)