Quelles sont les obligations en matière de sécurité liées à l'amiante que vous devez respecter en tant qu'employeur?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de protéger vos employés contre les risques d'exposition à l'amiante.

Si les employés courent le risque d'être exposés à l'amiante pendant le travail, une analyse des risques doit être effectuée. S'il en ressort que de l'amiante est effectivement présent dans le bâtiment, un programme de gestion doit être élaboré. Ce programme comprend toutes les mesures de prévention à prendre afin de minimiser le risque d'exposition et la gestion des matériaux contenant de l'amiante.

 

En tant qu'employeur (et non en tant que loueur ou propriétaire d'un bâtiment), vous êtes également tenu de dresser un inventaire de l'amiante pour le bâtiment. Plusieurs options s'offrent à vous à cet effet :

  • Vous pouvez le faire vous-même en collaboration avec votre conseiller en prévention.

  • Vous pouvez faire appel à un expert qui travaille dans un laboratoire d'amiante reconnu.

Vous devez soumettre cet inventaire à vos propres employés ainsi qu'aux employés qui effectueront des travaux dans l'immeuble.

Si des applications d'amiante dangereuses ou endommagées sont découvertes dans l'immeuble, vous devez prendre les mesures préventives nécessaires pour les enlever (fixation des applications avec un fixatif, encapsulation temporaire de l'amiante, fermeture de la pièce,...).

 

Les directions régionales du contrôle du bien-être au travail vérifient si les employeurs s'acquittent de leurs obligations en matière de sécurité.

 

Outre ces obligations au niveau fédéral, qui se trouvent sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale, vous avez également un certain nombre d'obligations spécifiques supplémentaires par région. Vous pouvez les consulter ici. 

Que devez-vous faire avant que vos employés commencent à travailler sur un site où l'amiante est présent?

Le type de mesures de protection que vous devrez prendre dépendra du type de traitements que vos travailleurs feront.

 

Vous avez 3 types d'actions :

  • Traitements sporadiques

  • Traitements simples

  • Opérations d'élimination pour lesquelles un désamianteur agréé est requis

 

Traitements sporadiques

Nous entendons les activités suivantes :

  • Entretenir pendant une courte durée les applications d'amiante lié pour lesquelles aucune fibre d'amiante ne peut être libérée

  • Eliminer les applications d'amiante non endommagées lorsque les fibres d'amiante sont fermement encapsulées dans du ciment ou d'autres matériaux sans les écraser

  • Envelopper et encapsuler des matériaux contenant de l'amiante en bon état

  • Effectuer des mesures dans l'air ou prélever des échantillons pour vérifier si un matériau particulier contient de l'amiante

 

Si vos employés n'effectuent que des actions sporadiques, seules des précautions générales s'appliquent.

 

Traitements simples

Nous entendons par là l'élimination des applications suivantes de l'amiante :

  • Amiante lié qui n'est pas endommagé ou lorsqu'il n'y a pas de structures fibreuses visibles et que le désamiantage ne provoque pas de changement de structure.

  • Amiante lié endommagé ou dans lequel des structures fibreuses sont visibles et qui a été utilisé à l'extérieur en l'absence de tiers, à condition que le désamiantage ne provoque pas de changement de structure..

  • Joints d'étanchéité contenant de l'amiante

  • cordes et matériaux tissés contenant de l'amiante

  • garnitures de freins et matériaux analogues contenant de l'amiante

  • matériaux en plaques en vrac contenant de l'amiante, panneaux à base d'amiante, à condition que l'amiante soit fixé et puisse être facilement démonté, enlevé et emballé sans casser ou endommager les matériaux contenant de l'amiante

  • la contamination par l'amiante d'une pièce, d'un local, d'un bâtiment ou d'une installation technique où il n'y a pas de résidus d'amiante visibles, à condition que la pièce, le local, le bâtiment ou l'installation technique soit nettoyé avec un aspirateur à filtre absolu et au moyen de chiffons humides.

 

Si vos travailleurs effectuent des traitements simples avec de l'amiante sur un site, vous devez remplir un certain nombre de formalités à l'avance :

Ce rapport doit comprendre les éléments suivants :

 

  • Emplacement du chantier de construction

  • le type et la quantité d'amiante auquel il est exposé

  • description du travail et des techniques utilisées

  • nombre d'employés concernés

  • date de début et durée des travaux

  • description des mesures prises pour réduire l'exposition à l'amiante

  • Faire un inventaire destructif de l'amiante et faites faire une analyse des risques.

  • Établir un plan de travail pour toutes les activités dans lesquelles il est possible de dépasser la valeur limite à l'amiante (évaluation de la méthode sur base de mesures de l'air). Inclure toutes les mesures techniques de prévention prises et les informations à transmettre aux travailleurs. Essayez de réduire l'exposition de vos travailleurs et fournissez-leur l'équipement de protection individuelle et les vêtements de protection nécessaires.

  • Établir un registre des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'amiante pendant le travail et les informer de la nature du travail.

  • Assurez-vous que chacun de vos employés possède un certificat de formation pour les traitements simples. Ce certificat peut être renouvelé annuellement en suivant une formation de 8 heures sur les risques et les mesures de prévention liés à l'amiante. 

  • Envoyez à vos travailleurs un bilan de santé annuel en concertation avec le conseiller en prévention et le médecin du travail. Si une surveillance médicale continue (examen préalable, réévaluation périodique et dossier médical conservé pendant 40 ans) est nécessaire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, d'y donner suite.  

 

Opérations d'élimination pour lesquelles un désamianteur agréé est requis

  • Eliminations pour lesquelles la méthode de l'incubateur ou de la zone hermétiquement scellée est nécessaire

 

Si vous souhaitez exercer les activités susmentionnées, vous devez déposer une demande auprès du Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale afin d'être reconnu en tant qu'entreprise de démolition et de désamiantage. Les conditions de reconnaissance sont fixées dans le Code de protection sociale au travail. Vos employés doivent suivre une formation spécifique de 32 heures sur ces méthodes et un recyclage annuel de 8 heures. Vous trouverez plus d'informations sur ces formations sur le site de solutions pour l'amiante. 

 

 

Que se passe-t-il si vous découvrez au cours du travail des matériaux qui pourraient contenir de l'amiante?

Si vous trouvez du matériel suspect pendant le travail, vous arrêtez immédiatement toute activité. Vous évacuez dès que possible les endroits susceptibles d'être contaminés et fermez l'accès à ces zones. Vous communiquez ensuite avec un laboratoire accrédité pour prélever un échantillon. Sur la base de leurs résultats, vous prenez les mesures préventives nécessaires.

Certaines activités sont-elles interdites en présence d'amiante?

Dans le cas d'activités impliquant la présence d'amiante, il est strictement interdit de réutiliser ou de resserrer les matériaux contenant de l'amiante ou de générer de la poussière en endommageant les matériaux contenant de l'amiante (ponçage, broyage, projection, etc.). Il est également interdit d'installer des panneaux solaires ou des toits ouvrants solaires sur un toit ou une façade en amiante-ciment.

 

Afin d'éviter le dégagement d'amiante, l'utilisation d'outils mécaniques à grande vitesse (perceuses, meuleuses, scies circulaires, etc.), de machines à jet d'eau à haute pression et de compresseurs ou de produits de décapage à sec est interdite pour les matériaux contenant de l'amiante.

 

Ne confiez jamais à des travailleurs temporaires, à des jeunes, à des étudiants ou à des stagiaires des activités impliquant le rejet de fibres d'amiante.

Qui devrait avoir accès à l'inventaire de l'amiante?

Les travailleurs (internes et externes) d'une organisation devraient avoir accès à ce document afin d'être informés des tâches au cours desquelles ils peuvent être exposés.

En tant qu'employeur, pouvez-vous demander de l'aide?

Êtes-vous un employeur actif dans le secteur de la construction ? 
Vous pouvez alors faire appel aux mesures de soutien proposées par Constructiv. Voir ici pour plus d'informations.

 

Le gouvernement flamand propose également un certain nombre de mesures de soutien et d'études complémentaires pour l'élimination des applications de l'amiante dans les bâtiments industriels (investissements dans des bâtiments vides ou négligés, reconstruction de toitures en amiante, etc.)