Les étapes du dossier

Dès réception de tous les documents, les gestionnaires de dossiers du département d'attribution des maladies professionnelles de Fedris vérifient que nous disposons de toutes les informations nécessaires pour traiter votre demande. Vous recevrez ensuite un accusé de réception avec les coordonnées de votre gestionnaire de dossiers et, si besoin, nous vous demanderons, à vous ou à votre médecin, des informations complémentaires. 

L'instruction de votre dossier comprend les étapes suivantes :

  • Votre gestionnaire de dossiers recueille des informations complémentaires sur votre carrière professionnelle. Si vous remplissez les conditions, votre maladie due à l'amiante peut également être reconnue comme une maladie professionnelle. C'est pourquoi une demande de reconnaissance est toujours examinée dans le cadre du Fonds amiante, mais aussi dans le cadre du régime des maladies professionnelles. Dans le cas où une indemnisation peut également vous être aussi accordée dans le cadre du régime des maladies professionnelles, Fedris vous communiquera automatiquement une décision en ce sens.

  • Un ingénieur du département Enquête de risques vérifie s'il existe suffisamment d'indications d'exposition à l'amiante en Belgique. Si nécessaire, notre ingénieur vous contactera directement pour de plus amples informations.

  • L'équipe médicale examine si vous, ou la personne décédée, avez été affecté(e) par la maladie pour laquelle une indemnisation est demandée.

    • Pour confirmer le diagnostic du mésothéliome, le Fonds Amiante/Fedris fait appel à l'expertise de la Commission Mésothéliome composée d’anatomopathologistes de toutes les universités belges.

    • Si vous introduisez une demande pour une autre maladie de l'amiante, vous serez peut-être convoqué à un examen médical dans nos locaux à Bruxelles. Dans ce cas, vous en serez informé par écrit au préalable.

 

Sur la base de tous ces éléments, le Fonds Amiante prendra une décision motivée, que vous recevrez par courrier recommandé. Nous ferons tout notre possible pour vous informer rapidement du résultat de l'examen de la demande. Cependant, sachez que le délai prévu (4 mois apreès réception de la demande complète) peut parfois être dépassé, en particulier lorsque nous dépendons d'informations externes.