Financement du Fonds amiante


Le Fonds amiante est financé par :

  • l'État

  • les cotisations des employeurs

  • les cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

  • les donations et les legs

À PROPOS DE L'AFA

Le Fonds amiante, également connu sous le nom de l'AFA, vous informe des dangers de l'amiante et de la manière de les gérer. Il indemnise et accompagne toutes les victimes de l'amiante ayant été exposées en Belgique : salariés du secteur privé, indépendants, fonctionnaires et victimes environnementales. En cas de décès, certains de leur ayants droit peuvent également être indemnisés sous certaines conditions.

Le Fonds Amiante est géré par Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Fedris est une institution publique de sécurité sociale (IPSS). Ses principales missions sont les suivantes : contrôler le respect par les employeurs et les compagnies d'assurance de la législation sur les accidents du travail, indemniser les victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail, et mettre en place des actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Historique du Fonds amiante (AFA)

Le Fonds amiante a été créé en 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles (désormais Fedris). L'initiative de créer un Fonds spécifique à l'amiante est née au début des années 2000 au sein d'un groupe de réflexion sur les maladies liées à l'amiante. Initialement dans l'idée de mieux cartographier les cas de cancer de la plèvre, car il n'existait pas de registre officiel des mésothéliome en Belgique à l'époque. Au fil des années, de plus en plus de cas inattendus de mésothéliomes "para-professionnels" ont été découverts chez des personnes vivant à proximité d'entreprises produisant ou transformant de l'amiante, mais aussi chez les épouses et enfants des travailleurs de ces entreprises. Ces cas d'exposition environnementale « échappaient » aux statistiques et à l'indemnisation du Fonds des maladies professionnelles. A cela s'ajoute la pression sans cesse croissante de l'opinion publique.

Différences entre le Fonds amiante et le régime des maladies professionnelles

Fedris indemnise les victimes de l'amiante dans le cadre du Fonds amiante, mais aussi dans le cadre du régime des maladies professionnelles (sécurité sociale des salariés). Toutefois, les indemnités ne sont pas identiques et peuvent être cumulées en tout ou en partie. Une demande de reconnaissance est toujours examinée dans les deux systèmes.

 

Dans le cadre de la réglementation sur les maladies professionnelles, Fedris n'indemnise que les travailleurs du secteur privé et des administrations provinciales et locales ayant été exposés à l'amiante à titre professionnel. Le Fonds amiante, quant à lui, indemnise toutes les victimes de l'amiante pour autant que cette exposition ait eu lieu en Belgique : salariés du secteur privé, indépendants, fonctionnaires et victimes environnementales.

 

Les deux régimes couvrent les maladies suivantes : mésothéliome, asbestose, épaississements pleuraux diffus bilatéraux, cancer du larynx et du poumon causés par l'amiante. De plus, les plaques pleurales sont indemnisables dans le cadre du régime des maladies professionnelles lorsqu'elles causent un trouble restrictif de la fonction pulmonaire.

 

En cas de décès, certains des ayants droit de la victime peuvent également être indemnisés. Dans le cadre du Fonds amiante, ils perçoivent un capital unique, tandis que dans le cadre du régime des maladies professionnelles, ils perçoivent une rente annuelle.

Évolution du Fonds amiante

  • 2007 : Création du Fonds amiante (indemnisation du mésothéliome, de l'asbestose et des épaississements pleuraux diffus bilatéraux)

  • 2014 : Remboursement des soins de santé et intervention pour l'assistance d'une autre personne

  • 2017 : Le Fonds amiante est chargé d'une mission de prévention

  • 2019 : Le Fonds amiante indemnise le cancer du poumon et le cancer du larynx causés par l'amiante et est chargé d'une mission d'accompagnement des victimes de l'amiante