Quelles sont les obligations en matière d'amiante que vous devez respecter en tant que gestionnaire immobilier ?

Louez-vous des immeubles professionnels à des employeurs ? 


Les employeurs qui s'établissent dans ces immeubles ne sont que locataires de ces locaux. Dans ce cas, c'est le principe du bon père de famille qui s'applique, plus particulièrement le Code civil en matière de location.

 

Si des travaux doivent être effectués dans l'immeuble, c'est à l'employeur de s'adresser au propriétaire/bailleur/ gestionnaire de l'immeuble. Il est donc conseillé de rédiger une convention, un contrat, une entente de niveau de service (SLA) ou un document dans lequel le gestionnaire immobilier indique clairement ce qu'il prend en charge et ce que le locataire prend en charge.

Quand faut-il réaliser (ou faire réaliser) un inventaire amiante ?

En tant que bailleur ou propriétaire d'un immeuble, vous n'êtes pas tenu de dresser un inventaire de l'amiante. Cette obligation incombe à l'employeur qui se trouve dans l'immeuble. Si vous êtes vous-même un employeur, vous devrez dresser l'inventaire de l'immeuble dans lequel vous êtes établi.

 

Chaque employeur est tenu d'établir un inventaire amiante pour le bâtiment. Plusieurs options sont possibles :

  • Vous pouvez le réaliser vous-même en collaboration avec votre conseiller en prévention.

  • Vous pouvez faire appel à un expert travaillant pour un laboratoire d'amiante reconnu.

 

L'inventaire amiante a pour but de donner une vue d'ensemble de l'amiante présente dans un bâtiment et de le communiquer aux travailleurs internes et externes afin qu'ils sachent à quoi ils peuvent être exposés et puissent prendre les mesures préventives nécessaires.

 

Il existe deux types d'inventaires d'amiante :

  • Inventaire non destructif de l'amiante : inventaire des sources d'amiante directement visibles pouvant présenter un risque lors l'utilisation quotidienne du bâtiment (après l'inventaire, tous les matériaux contenant de l'amiante et les portes des locaux ou machines contenant de l'amiante doivent être signalés par un pictogramme « amiante » ).

  • Inventaire destructif de l'amiante : inventaire des matériaux contenant de l'amiante directement visibles établi lors de travaux d'entretien ou de rénovation ou lors de la démolition d'un bâtiment.

 

L'inventaire non destructif de l'amiante doit être renouvelé chaque année.

Un inventaire destructif de l'amiante ne doit être établi que lorsque des travaux de rénovation ont lieu. Ainsi, les matériaux contenant de l'amiante peuvent être retirés en toute sécurité. D'autres obligations spécifiques à chaque région peuvent être trouvées ici.

 

En tant que propriétaire immobilier, êtes-vous déjà en possession d'un inventaire d'amiante ? Vous êtes alors tenu de fournir aux locataires une copie de cet inventaire.

Que devez-vous faire en tant que gestionnaire immobilier lorsqu'un incident lié à l'amiante survient ?

On parle d'un incident d'amiante lorsque des matériaux ou des déchets contenant de l'amiante sont manipulés avec négligence. Tout d'abord, essayez de contacter la personne responsable pour lui faire part de la situation. Toutefois, si cette personne ne réagit pas et que l'infraction est grave, il est possible de signaler un incident lié à l'amiante. Plusieurs options sont possibles: