Quelles sont les obligations en matière d'amiante que vous devez respecter en tant que gestionnaire d'immeubles ?

Louez-vous des immeubles professionnels à des employeurs ? 


Les employeurs qui s'établissent dans ces immeubles ne sont que locataires de ces locaux. Dans ce cas, c'est le principe du bon père de famille qui s'applique, plus particulièrement le code civil en matière de location.

 

Si des travaux doivent être effectués dans l'immeuble, c'est à l'employeur de s'adresser au propriétaire/bailleur/ gestionnaire de l'immeuble. Il est donc conseillé de rédiger une convention, un contrat, un accord de service level agreement (SLA) ou un document dans lequel le gestionnaire-bailleur indique clairement ce qu'il prend en charge et ce que le locataire prend en charge.

Quand faut-il faire (ou faire faire) l'inventaire de l'amiante ?

En tant que loueur ou propriétaire d'un immeuble, vous n'êtes pas tenu de dresser un inventaire de l'amiante.

Cette obligation appartient à l'employeur qui se trouve dans l'immeuble. Si vous êtes vous-même un employeur, vous devrez dresser l'inventaire de l'immeuble dans lequel vous êtes établi.

 

Chaque employeur est tenu d'établir un inventaire de l'amiante pour le bâtiment. Plusieurs possibilités pour ce faire :

  • Faites-le vous-même en collaboration avec votre conseiller en prévention

  • Recourez à un expert travaillant pour un laboratoire amiante reconnu

 

L'inventaire de l'amiante a pour but de donner une vue d'ensemble de l'amiante présente dans un bâtiment et de le communiquer aux travailleurs internes et externes afin qu'ils sachent à quoi ils peuvent être exposés et puissent prendre les mesures préventives nécessaires.

 

Il existe deux types d'inventaires d'amiante :

  • Inventaire non destructif de l'amiante : inventaire des sources d'amiante directement perceptibles qui peuvent présenter un risque dans l'utilisation quotidienne du bâtiment (Après l'inventaire, tous les matériaux contenant de l'amiante et les portes des locaux ou machines contenant de l'amiante doivent être identifiés par un pictogramme " amiante-").

  • Inventaire destructif de l'amiante : inventaire des matériaux contenant de l'amiante directement visibles qui est dressé lors de travaux d'entretien ou de rénovation ou lors de la démolition d'un bâtiment.

 

L'inventaire non destructif de l'amiante doit être renouvelé annuellement.

Un inventaire destructif de l'amiante ne doit être dressé que lors des travaux de rénovation. Ainsi, les matériaux contenant de l'amiante peuvent être éliminés en toute sécurité. D'autres obligations spécifiques à chaque région peuvent être trouvées ici.

 

En tant que propriétaire d'immeuble, êtes-vous déjà en possession d'un inventaire d'amiante ? Vous êtes alors tenu de fournir aux locataires une copie de cet inventaire.

Que devez-vous faire en tant que gestionnaire d'immeuble lorsqu'un incident lié à l'amiante survient ?

On parle d'un incident d'amiante lorsque des matériaux ou des déchets contenant de l'amiante sont manipulés avec négligence. Essayez d'abord de contacter le coupable pour lui signaler ses erreurs. Toutefois, si cette personne ne répond pas et que l'infraction est grave, il est possible de signaler un incident d'amiante. Plusieurs possibilités s'offrent à vous: