CRITÈRES D'EXPOSITION DES MALADIES DE L'AMIANTE

L'exposition à l'amiante

Pour toutes les maladies de l'amiante, il est prouvé que l'incidence augmente avec l'exposition cumulée à l'amiante. Dans un cas individuel, il est toutefois difficile de prouver que la maladie a effectivement été provoquée par l'amiante. Cette preuve n'est d'ailleurs pas exigée par le Fonds amiante. Le demandeur doit uniquement apporter la preuve d'une exposition suffisante au risque de l'amiante en Belgique. Sauf dans le cas du mésothéliome, les critères sont fixés par arrêté royal.

L’exposition cumulée à l'amiante est déterminée par la concentration en fibres d’amiante dans l’air respiré et par la durée de l’exposition. Sur la base de ces données, on calcule une dose cumulée exprimée en «années-fibres».

 

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation pour cause d’asbestose, de cancer du poumon ou de cancer du larynx, l’arrêté royal exige une exposition cumulée à l'amiante d’au moins 25 années-fibres. Selon les normes actuelles, il s’agit d’une exposition très importante : elle correspond à environ 10 années de travail dans un environnement présentant une forte concentration d'amiante dans l'air à raison de 8h/j.

Une année-fibre est égale à l’exposition totale subie au cours d’une année (1920 heures de travail) par une personne dans un milieu professionnel où la concentration atmosphérique en fibres d’amiante est égale à une fibre par centimètre cube. L’exposition subie pendant une activité professionnelle déterminée se calcule sur la base de la concentration atmosphérique moyenne en fibres d’amiante au poste de travail et en fonction de la durée effective de l’exposition. Cette concentration de fibres d’amiante est déterminée à l’aide d’une liste d’activités avec des concentrations par activité spécifique. Si seules certaines activités ou certains procédés exposaient à l’amiante, nous ne prenons en considération que le temps consacré à ces activités ou procédés.


Par exemple, une personne ayant travaillée 240 jours par an, 4 heures par jour, pendant 10 ans, au ponçage des tôles ondulées qui contenaient de l’amiante sera, selon la méthode de calcul imposée par l’arrêté royal, exposée à :

 

  • Activité et concentration de fibres d'amiante : ponçage des tôles ondulées, 5 fibres/cm³

  • Durée : 4h/j x 240 jours/an x 10 années = 9600 heures de travail = 5 années

  • Exposition : 5 fibres/cm³ x 5 années = 25 années-fibres
     

Des expositions cumulées (durée x concentration) de 25 années-fibres n'étaient pas rares en milieu professionnel dans le passé (avant 1985), mais ne se produisent normalement plus en Belgique aujourd’hui.

 

Consultez ici une liste de professions et circonstances de travail pouvant entraîner une expostition à l'amiante.

 

Pour le mésothéliome, les exigences en termes d’exposition sont beaucoup moins élevées car même une exposition réduite entraîne une nette augmentation du risque. Mais cette exposition doit elle aussi être prouvée.

Quand est-il utile d'introduire une demande ?

Mésothéliome

En cas de mésothéliome, il faut toujours conseiller d’introduire une demande, car la probabilité de reconnaissance est élevée.

Autres maladies de l'amiante

Pour toutes les autres maladies de l’amiante, il faut toujours conseiller aux personnes ayant travaillé avant 1985 dans les professions entraînant typiquement une exposition élevée à l'amiante d’introduire une demande. Des expositions modérées one encore eu lieu entre 1985 et 2000. Par contre -  à de rares exceptions près - les travailleurs n'ont pratiquement plus été exposés à l'amiante en Belgique depuis l'an 2000.