CRITÈRES DE RECONNAISSANCE DES MALADIES DE L'AMIANTE

MÉSOTHÉLIOME

 

Dossier administratif

L’exposition au risque de cette maladie sera considérée comme prouvée si les ingénieurs de Fedris peuvent constater une exposition réelle à l’amiante sur le territoire belge. Toute exposition à l'amiante, à condition qu’elle ait eu lieu en Belgique, entre en ligne de compte dans le cadre du Fonds amiante, qu’elle soit ou non d’origine professionnelle (activités privées, hobbies, exposition environnementale, etc.).

Dossier médical

Un rapport anatomopathologique dans lequel le diagnostic est posé. Le diagnostic est ensuite confirmé par la commission Mésothéliome.

 

ASBESTOSE - CANCER DU POUMON - CANCER DU LARYNX - ÉPAISSISSEMENTS PLEURAUX BILATÉRAUX

Dossier administratif

L’exposition au risque de ces maladies sera considérée comme prouvée si les ingénieurs de Fedris peuvent constater une exposition réelle à l’amiante sur le territoire belge. Toute exposition à l'amiante, à condition qu’elle ait eu lieu en Belgique, entre en ligne de compte dans le cadre du Fonds amiante, qu’elle soit ou non d’origine professionnelle (activités privées, hobbies, exposition environnementale, etc.). L’enquête d'exposition repose sur des calculs de doses cumulées afin de déterminer si le demandeur atteint ou dépasse le seuil minimal d’exposition à l'amiante, fixé à 25 fibres-années. Un temps de latence minimal de 10 ans est exigé.

 

On part du principe qu’une exposition professionnelle avant l’année 1985, durant au moins 10 ans, entraîne un dépassement de la limite de 25 fibres-années dans certaines conditions de travail ou certaines professions :

  • Fabrication de produits contenant du ciment à base d’amiante

  • Fabrication de produits destinés à l’isolation thermique et/ou acoustique et à base d’amiante

  • Filature et tissage d’amiante

  • Fabrication de matériaux de friction à base d’amiante (entre autres : garniture de freins et accouplements à glissement pour véhicules et appareils)

  • Fabrication de filtres à base d’amiante

  • Fabrication de portes coupe-feu contenant de l’amiante

  • Pose d’isolation à base d’amiante et projection d’amiante

  • Construction navale, réparation de bateaux, exécution d'activités à bord et particulièrement dans la chambre des machines, menuisiers dans la construction navale

  • Mécaniciens et machinistes sur navire

  • Dockers tous travaux ou manœuvres chargés de décharger et de manipuler l'amiante

  • Travailleurs chargés de manipuler l'amiante en vrac

  • Travailleurs chargés d'opérations mécaniques sur des matériaux contenant de l'amiante (couper, aiguiser, poncer, forer) particulièrement pour la fabrication de bagues d'étanchéité, de garnitures de freins et d'accouplements par glissement à base d'amiante

  • Démolition d'installations et de bâtiments contenant des matériaux à base d'amiante (par exemple : fours, chauffage central, chaudières, récupération de métal, démolition de navires) et assainissement de bâtiments contenant des matériaux à base d'amiante ; la restriction concernant l'antériorité à 1985 ne s'applique pas à ces activités.

  • Récupération et battage de sacs de jute ayant contenu de l'amiante

  • Poseurs de tubes et tuyauteurs-soudeurs dans le cadre de travaux d'entretien ou de réparations

  • Mécaniciens d'entretien dans les centrales électriques

  • Installateurs de chauffage central

  • Maçons de four

 

Si pareil calculs ne sont pas possibles (par exemple en cas d’exposition par contact avec un partenaire qui travaillait dans l’industrie de l’amiante ou en cas d’activités de bricolage), il peut être fait appel aux données biométrologiques éventuellement disponibles afin d’évaluer si le niveau d’exposition est suffisant pour provoquer une fibrose pulmonaire :

  • plus de 5 corps asbestosiques par ml de liquide de LBA ou plus de 5000 corps asbestosiques par gramme de tissu pulmonaire sec par analyse en microscopie optique (MO)

  • plus de 2 millions de fibres d’amiante de longueur > 5 µm ou plus de 5 millions de fibres de longueur > 1 µm par gramme de tissu pulmonaire sec par analyse en microscopie électronique (ME).

Dossier médical

Diagnostic de la maladie sur la base d’un scanner thoracique et d’épreuves fonctionnelles respiratoires récentes.