CRITÈRES D'EXPOSITION DES MALADIES DE L'AMIANTE

L'EXPOSITION À L'AMIANTE

Pour toutes les maladies liées à l'amiante, il a été démontré que la fréquence de la maladie augmente avec l'exposition cumulative à l'amiante des populations exposées. Cependant, dans un cas individuel, il n'est pas possible de prouver que la maladie a été réellement causée par l'amiante. Le Fonds amiante n'exige pas non plus de telles preuves. Le demandeur doit seulement fournir la preuve d'une exposition au risque de l'amiante en Belgique. Sauf dans le cas du mésothéliome, les mêmes critères s'appliquent que pour l'application de la loi sur les maladies professionnelles. Ces critères sont fixés par arrêté royal. (AR 09/12/19, MB 18/12/19, p. 114257-63)

L'exposition cumulative à l'amiante est déterminée par la concentration de fibres d'amiante dans l'air inhalé et la durée de l'exposition. Cela permet de calculer une dose cumulative exprimée en "années-fibres". Pour entrer en ligne de compte d'une indemnisation pour l'asbestose, le cancer du poumon ou le cancer du larynx, l'exposition doit avoir commencé au moins 20 ans avant le début de la maladie et l'exposition cumulée à l'amiante doit être d'au moins 25 années-fibres. Selon les normes actuelles, il s'agit d'une exposition très élevée : elle correspond à environ 10 ans de travail dans un environnement où l'air contient une quantité considérable d'amiante. Ces conditions étaient présentes dans l'environnement de travail dans le passé (avant 1985), mais elles sont pratiquement inexistantes dans notre pays aujourd'hui. Consultez ici une liste de telles professions et conditions de travail typiques.

Une indication fiable de l'exposition cumulative à l'amiante est également donnée par le nombre de corps asbestosiques dans le liquide de lave bronchoalvéolaire ou par le nombre de corps asbestosiques ou de fibres d'amiante dans le tissu pulmonaire. Les déterminations suivantes indiquent un risque qui correspond à une exposition cumulative de 25 années-fibres:

 

  • La présence d'au moins 5000 corps asbetosiques par gramme de tissu pulmonaire sec ou d'au moins cinq corps asbestosiques par millilitre de liquide de lave bronchoalvéolaire, constatée par examen au microscope optique. En cas de doute sérieux quant à la nature des "corps asbestosiques" observés, la présence d'amiante est à confirmer par un examen au microscope électronique.

 

  • La présence, constatée par microscopie électronique, d'au moins cinq millions de fibres d'amiante d'une longueur supérieure à 1 micromètre par gramme de tissu pulmonaire sec, ou d'au moins deux millions de fibres amphiboles d'une longueur supérieure à 5 micromètre par gramme de tissu pulmonaire sec.

 

Toutefois, ces dénombrements n'indiquent pas d'où provient l'amiante (exposition en Belgique ou à l'étranger, professionnelle ou non).

 

Pour le mésothéliome, les exigences en matière d'exposition sont beaucoup plus basses, car des expositions plus faibles sont également associées à une augmentation significative du risque. Toutefois, cette exposition doit également être démontrée.

QUAND EST-IL UTILE D'INTRODUIRE UNE DEMANDE?

Mésothéliome

Dans le cas du mésothéliome, il est toujours recommandé d'introduire une demande car les chances de reconnaissance sont élevées.

Autres maladies de l'amiante

Pour toutes les autres maladies liées à l'amiante, le raisonnement peut être inversé : à moins qu'il n'y ait eu une exposition (professionnelle) claire à l'amiante dans le passé, il y a peu de chances que la demande soit acceptée. En règle générale, on peut supposer que - sauf rares exceptions - les travailleurs en Belgique n'ont pratiquement pas été exposés à l'amiante depuis l'année 2000 et que des expositions modérées ont encore eu lieu entre 1985 et 2000. Il faut toujours conseiller aux personnes qui ont été employées avant 1985 dans des professions typiques à forte exposition à l'amiante d'introduire une demande.